Pôle civil
Expertise psychiatrique
Objectif
Identifier les traits de personnalité de chaque membre constituant la famille et de révéler l’existence d’un trouble grave de personnalité voire d’un trouble psychiatrique avéré. Dans ce cas il permet de proposer un système d’étayage nécessaire pour assurer son rôle dans le système familial. L’expertise a pour but d’apporter un éclairage au magistrat sur la dynamique propre à chaque système familial, les jeux d’alliance, puis d’émettre des propositions quant à l’organisation pour maintenir chez l’enfant une position à la fois protégée et efficiente.
Délais
Prise en charge immédiate après consignation
Déroulement
Entretiens avec chacun des membres de la famille hors domicile
- séparément
- dans la dynamique familiale
Cadres légal : article 1183 du nouveau code de procédure civile (extraits)
«Le juge peut, soit d’office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d’information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d’une enquête sociale, d’examens médicaux, d’expertises psychiatriques et psychologiques ou d’une mesure d’investigation et d’orientation éducative»
Intervenants
Les experts indépendants sont des médecins psychiatres spécialisés dans les évaluations familiales figurant sur la liste de la Cour d’Appel ou ayant prêté serment spécialisés dans les évaluations familiales